- Văn bản
- Lịch sử
CHAPITRE III. — Dispositions transi
CHAPITRE III. — Dispositions transitoires et finales
Art. 13. L’article 1er, 1°, l’article 8, 2°, l’article 15, l’article 16, 1°, et l’article 19 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique, entrent en vigueur.
Art. 14. § 1er. Par dérogation à l’article 9.1.30, § 2, alinéa 2, de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, dans la mesure où les conditions, visées à l’article 12.3.11 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 sont remplies, une demande peut quand même être introduite jusqu’au 31 décembre 2016 inclus afin d’être traitée conformément à la procédure, visée à l’article 9.1.29/1 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010.
§ 2. Les dossiers dont la demande d’évaluation d’un bâtiment innovateur raccordé à un système de fourniture de chaleur externe ou la demande d’évaluation d’un développement de plusieurs bâtiments innovateurs dans la même phase de construction qui sont raccordés au même système de fourniture de chaleur externe, a été introduite avant l’entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, sont traitées conformément à la procédure visée à l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l’équivalence de systèmes, concepts de construction ou de technologies innovateurs dans le cadre de la règlementation sur la performance énergétique.
§ 3. Les décisions sur l’équivalence, qui sont prises par l’Agence flamande de l’Energie dans le cadre de la procédure, visée à l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l’équivalence de systèmes, concepts de construction ou de technologies innovateurs dans le cadre de la règlementation sur la performance énergétique, restent valables tant qu’il n’est pas dérogé, dans la situation « as built », aux données du dossier de demande, visées à l’article 4/1, § 3, 3°, 4°, 5°, 10° et 11° dudit arrêté ministériel.
Le demandeur s’engage à notifier l’Agence flamande de l’Energie immédiatement de toute dérogation entre la situation « as built » de la fourniture de chaleur externe, l’(les) installation(s) de production de chaleur et les éléments de distribution de chaleur du système de fourniture de chaleur externe et les données du dossier de demande, visées au § 3, 3°, 4°, 5°, 10° et 11°.
L’Agence flamande de l’Energie décide dans les soixante jours calendaires suivant la réception de la notification, visée à l’alinéa 1er, si une nouvelle note justificative contenant des calculs effectués selon la méthode reprise en annexe 1er au présent arrêté sur la base de la situation « as built » doit être transmise. Si des informations complémentaires relatives aux dérogations, visées à l’alinéa 1er, sont demandées, le délai pour la prise de la décision, visé à l’alinéa 1er, est suspendu. La suspension de ce délai est notifiée par écrit au demandeur. Après réception des informations demandées, le délai continue à courir.
Le demandeur transmet la nouvelle note justificative, visée à l’alinéa 2, dans les soixante jours calendaires suivant la décision, visée à l’alinéa 2, à l’Agence flamande de l’Energie. Si le résultat du calcul effectué sur la base de la situation
« as built » dans la nouvelle note justificative ne correspond pas au résultat du calcul dans le dossier de demande, visé au § 3, 11°, l’Agence flamande de l’Energie peut revoir sa décision, visée au § 5, dans les soixante jours calendaires suivant la décision de la nouvelle note justificative. A l’expiration de ce délai, la décision est toutefois définitive.
La décision définitive de l’Agence flamande de l’Energie est jointe en annexe à la déclaration PEB.
Si la demande est introduite par le gestionnaire du réseau de chaleur ou le promoteur de projets, celui-ci transmet la décision définitive de l’Agence flamande de l’Energie au déclarant.
§ 4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, dans la mesure où les conditions, visées à l’article 12.3.11 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 sont remplies, une nouvelle demande d’évaluation d’un seul bâtiment déjà raccordé ou raccordé à un système de fourniture de chaleur externe, ou en vue du développement de différents bâtiments déjà raccordés ou raccordés à un système de fourniture de chaleur externe, sur la base d’un calcul détaillé, peut toutefois être introduite en vue de son traitement sur la base du présent arrêté ministériel.
Art. 15. L’annexe XIV à l’arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l’établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de performance énergétique d’un bâtiment, insérée par l’article 5, s’applique pour la première fois aux dossiers dont le permis a été demandé ou la notification a été faite à partir du 1er janvier 2017.
Art. 13. L’article 1er, 1°, l’article 8, 2°, l’article 15, l’article 16, 1°, et l’article 19 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique, entrent en vigueur.
Art. 14. § 1er. Par dérogation à l’article 9.1.30, § 2, alinéa 2, de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, dans la mesure où les conditions, visées à l’article 12.3.11 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 sont remplies, une demande peut quand même être introduite jusqu’au 31 décembre 2016 inclus afin d’être traitée conformément à la procédure, visée à l’article 9.1.29/1 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010.
§ 2. Les dossiers dont la demande d’évaluation d’un bâtiment innovateur raccordé à un système de fourniture de chaleur externe ou la demande d’évaluation d’un développement de plusieurs bâtiments innovateurs dans la même phase de construction qui sont raccordés au même système de fourniture de chaleur externe, a été introduite avant l’entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, sont traitées conformément à la procédure visée à l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l’équivalence de systèmes, concepts de construction ou de technologies innovateurs dans le cadre de la règlementation sur la performance énergétique.
§ 3. Les décisions sur l’équivalence, qui sont prises par l’Agence flamande de l’Energie dans le cadre de la procédure, visée à l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l’équivalence de systèmes, concepts de construction ou de technologies innovateurs dans le cadre de la règlementation sur la performance énergétique, restent valables tant qu’il n’est pas dérogé, dans la situation « as built », aux données du dossier de demande, visées à l’article 4/1, § 3, 3°, 4°, 5°, 10° et 11° dudit arrêté ministériel.
Le demandeur s’engage à notifier l’Agence flamande de l’Energie immédiatement de toute dérogation entre la situation « as built » de la fourniture de chaleur externe, l’(les) installation(s) de production de chaleur et les éléments de distribution de chaleur du système de fourniture de chaleur externe et les données du dossier de demande, visées au § 3, 3°, 4°, 5°, 10° et 11°.
L’Agence flamande de l’Energie décide dans les soixante jours calendaires suivant la réception de la notification, visée à l’alinéa 1er, si une nouvelle note justificative contenant des calculs effectués selon la méthode reprise en annexe 1er au présent arrêté sur la base de la situation « as built » doit être transmise. Si des informations complémentaires relatives aux dérogations, visées à l’alinéa 1er, sont demandées, le délai pour la prise de la décision, visé à l’alinéa 1er, est suspendu. La suspension de ce délai est notifiée par écrit au demandeur. Après réception des informations demandées, le délai continue à courir.
Le demandeur transmet la nouvelle note justificative, visée à l’alinéa 2, dans les soixante jours calendaires suivant la décision, visée à l’alinéa 2, à l’Agence flamande de l’Energie. Si le résultat du calcul effectué sur la base de la situation
« as built » dans la nouvelle note justificative ne correspond pas au résultat du calcul dans le dossier de demande, visé au § 3, 11°, l’Agence flamande de l’Energie peut revoir sa décision, visée au § 5, dans les soixante jours calendaires suivant la décision de la nouvelle note justificative. A l’expiration de ce délai, la décision est toutefois définitive.
La décision définitive de l’Agence flamande de l’Energie est jointe en annexe à la déclaration PEB.
Si la demande est introduite par le gestionnaire du réseau de chaleur ou le promoteur de projets, celui-ci transmet la décision définitive de l’Agence flamande de l’Energie au déclarant.
§ 4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, dans la mesure où les conditions, visées à l’article 12.3.11 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 sont remplies, une nouvelle demande d’évaluation d’un seul bâtiment déjà raccordé ou raccordé à un système de fourniture de chaleur externe, ou en vue du développement de différents bâtiments déjà raccordés ou raccordés à un système de fourniture de chaleur externe, sur la base d’un calcul détaillé, peut toutefois être introduite en vue de son traitement sur la base du présent arrêté ministériel.
Art. 15. L’annexe XIV à l’arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l’établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de performance énergétique d’un bâtiment, insérée par l’article 5, s’applique pour la première fois aux dossiers dont le permis a été demandé ou la notification a été faite à partir du 1er janvier 2017.
0/5000
CHAPITRE III. — Dispositions transitoires et finalesArt. 13. L’article 1er, 1°, l’article 8, 2°, l’article 15, l’article 16, 1°, et l’article 19 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, concernant les adaptations apportées à diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique, entrent en vigueur.Art. 14. § 1er. Par dérogation à l’article 9.1.30, § 2, alinéa 2, de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010, dans la mesure où les conditions, visées à l’article 12.3.11 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 sont remplies, une demande peut quand même être introduite jusqu’au 31 décembre 2016 inclus afin d’être traitée conformément à la procédure, visée à l’article 9.1.29/1 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010.§ 2. Les dossiers dont la demande d’évaluation d’un bâtiment innovateur raccordé à un système de fourniture de chaleur externe ou la demande d’évaluation d’un développement de plusieurs bâtiments innovateurs dans la même phase de construction qui sont raccordés au même système de fourniture de chaleur externe, a été introduite avant l’entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, sont traitées conformément à la procédure visée à l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l’équivalence de systèmes, concepts de construction ou de technologies innovateurs dans le cadre de la règlementation sur la performance énergétique.§ 3. Les décisions sur l’équivalence, qui sont prises par l’Agence flamande de l’Energie dans le cadre de la procédure, visée à l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l’équivalence de systèmes, concepts de construction ou de technologies innovateurs dans le cadre de la règlementation sur la performance énergétique, restent valables tant qu’il n’est pas dérogé, dans la situation « as built », aux données du dossier de demande, visées à l’article 4/1, § 3, 3°, 4°, 5°, 10° et 11° dudit arrêté ministériel.Le demandeur s’engage à notifier l’Agence flamande de l’Energie immédiatement de toute dérogation entre la situation « as built » de la fourniture de chaleur externe, l’(les) installation(s) de production de chaleur et les éléments de distribution de chaleur du système de fourniture de chaleur externe et les données du dossier de demande, visées au § 3, 3°, 4°, 5°, 10° et 11°.L’Agence flamande de l’Energie décide dans les soixante jours calendaires suivant la réception de la notification, visée à l’alinéa 1er, si une nouvelle note justificative contenant des calculs effectués selon la méthode reprise en annexe 1er au présent arrêté sur la base de la situation « as built » doit être transmise. Si des informations complémentaires relatives aux dérogations, visées à l’alinéa 1er, sont demandées, le délai pour la prise de la décision, visé à l’alinéa 1er, est suspendu. La suspension de ce délai est notifiée par écrit au demandeur. Après réception des informations demandées, le délai continue à courir.Le demandeur transmet la nouvelle note justificative, visée à l’alinéa 2, dans les soixante jours calendaires suivant la décision, visée à l’alinéa 2, à l’Agence flamande de l’Energie. Si le résultat du calcul effectué sur la base de la situation« as built » dans la nouvelle note justificative ne correspond pas au résultat du calcul dans le dossier de demande, visé au § 3, 11°, l’Agence flamande de l’Energie peut revoir sa décision, visée au § 5, dans les soixante jours calendaires suivant la décision de la nouvelle note justificative. A l’expiration de ce délai, la décision est toutefois définitive.La décision définitive de l’Agence flamande de l’Energie est jointe en annexe à la déclaration PEB.Si la demande est introduite par le gestionnaire du réseau de chaleur ou le promoteur de projets, celui-ci transmet la décision définitive de l’Agence flamande de l’Energie au déclarant.§ 4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, dans la mesure où les conditions, visées à l’article 12.3.11 de l’arrêté relatif à l’énergie du 19 novembre 2010 sont remplies, une nouvelle demande d’évaluation d’un seul bâtiment déjà raccordé ou raccordé à un système de fourniture de chaleur externe, ou en vue du développement de différents bâtiments déjà raccordés ou raccordés à un système de fourniture de chaleur externe, sur la base d’un calcul détaillé, peut toutefois être introduite en vue de son traitement sur la base du présent arrêté ministériel.Art. 15. L’annexe XIV à l’arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l’établissement de la forme et du contenu de la déclaration PEB ainsi que du modèle du certificat de performance énergétique d’un bâtiment, insérée par l’article 5, s’applique pour la première fois aux dossiers dont le permis a été demandé ou la notification a été faite à partir du 1er janvier 2017.
đang được dịch, vui lòng đợi..
CHƯƠNG III. - Quy định chuyển tiếp và Final
nghệ thuật. 13. Điều 1, 1, Điều 8, 2, Điều 15, Điều 16, 1, Điều 19 của Nghị định Chính phủ Flemish của ngày 18 Tháng 12 năm 2015 sửa đổi để vào năng lượng của ngày 19 tháng 11 năm 2010 liên quan đến sự thích nghi với điều khoản khác nhau liên quan đến các quy định về hiệu quả năng lượng, có hiệu lực.
Nghệ thuật. 14. § 1. Mặc dù Điều 9.1.30, § 2, khoản 2, Nghị định về năng lượng của Tháng Mười Một 19, 2010, trong chừng mực mà các điều kiện nêu tại Điều 12.3.11 của thân nhân bị bắt năng lượng của ngày 19 tháng 11 năm 2010 được đáp ứng, một ứng dụng vẫn có thể được giới thiệu cho đến 31 Tháng 12 năm 2016 bao gồm được xử lý theo các thủ tục quy định tại Điều 9.1.
29/1 của Nghị định về năng lượng của ngày 19 Tháng 11 năm 2010. § 2. Các hồ sơ có đơn xin thẩm định của một tòa nhà sáng tạo kết nối với một hệ thống phân phối hoặc đánh giá nhu cầu nhiệt bên ngoài của phát triển của một số tòa nhà sáng tạo trong giai đoạn xây dựng được kết nối với cùng một hệ thống cung cấp nhiệt bên ngoài đã được giới thiệu trước khi có hiệu lực của lệnh Bộ này được xử lý theo các thủ tục quy định tại Điều 4 / 1 của nghị định Bộ trưởng của ngày 15 Tháng Chín năm 2009 liên quan đến việc xác định tương đương của hệ thống, khái niệm xây dựng và công nghệ tiên tiến trong khuôn khổ các quy định về hiệu suất năng lượng.
§ 3. Các quyết định về tính tương đương, được thực hiện bởi Cơ quan Năng lượng Flemish trong khuôn khổ của các thủ tục nêu tại Điều 4/1 của Lệnh Bộ trưởng của 15 tháng chín năm 2009 liên quan đến việc xác định tương đương của hệ thống, khái niệm xây dựng hoặc công nghệ tiên tiến trong khuôn khổ các quy định về hiệu suất năng lượng, vẫn còn hiệu lực miễn là nó không được miễn trong tình hình "như xây dựng" dữ liệu của các tập tin ứng dụng, theo Điều 4/1, § 3, 3 °, 4 °, 5 °, 10 ° và 11 ° rằng để Bộ.
Người nộp đơn cam kết thông báo cho Cơ quan Năng lượng Flemish ngay lập tức của bất kỳ cản trở từ "như xây dựng" điều kiện của việc cung cấp nhiệt bên ngoài, (các) hệ thống (s) của các yếu tố sản xuất nhiệt và phân phối nhiệt của hệ thống cấp nhiệt bên ngoài và dữ liệu của các tập tin ứng dụng, được nêu trong § 3, 3 °, 4 °, 5 °, 10 và 11.
Cơ quan Năng lượng Flemish quyết định trong vòng sáu mươi ngày kể từ ngày nhận được thông báo nêu tại khoản 1, nếu một lưu ý giải thích mới có chứa các tính toán như phương pháp nêu trong Phụ lục 1 Lệnh này dựa "là xây dựng" tình huống phải được truyền đi. Nếu cần thêm thông tin về cơ hội vi phạm, được nêu tại khoản 1, được yêu cầu, thời hạn ra quyết định nêu tại khoản 1, bị đình chỉ. Việc đình chỉ giai đoạn này phải được thông báo bằng văn bản cho người nộp đơn. Sau khi nhận được thông tin yêu cầu, thời gian tiếp tục chạy.
Các sinh viên vượt qua những lưu ý giải thích mới được nêu tại khoản 2, trong vòng sáu mươi ngày theo lịch sau quyết định nêu tại khoản 2, Cơ quan Năng lượng Flemish. Nếu kết quả của việc tính toán trên cơ sở tình hình
"như xây dựng" trong chú giải mới không phù hợp với các kết quả tính toán trong hồ sơ xin gọi trong § 3, 11 °, Cơ quan Năng lượng Flemish có thể xem xét quyết định của nó được gọi trong § 5, trong vòng sáu mươi ngày theo lịch sau các quyết định của các lưu ý giải thích mới. Tuy nhiên, khi kết thúc giai đoạn này, các quyết định cuối cùng.
Quyết định cuối cùng của Cơ quan Năng lượng Flemish được gắn vào PEB khai.
Nếu nộp hồ sơ do người quản lý của hệ thống sưởi ấm hoặc promoter dự án, nó vượt qua các quyết định cuối cùng của Cơ quan Năng lượng Flemish cho người khai.
§ 4. Mặc dù các khoản 2 và 3, đến mức mà các điều kiện nêu tại Điều 12.3.11 của Nghị định về năng lượng của ngày 19 tháng 11 2010 được đáp ứng, một ứng dụng mới cho đánh giá một tòa nhà đã được kết nối hoặc kết nối với một nguồn cung cấp của hệ thống nhiệt bên ngoài, hoặc cho sự phát triển của các tòa nhà khác nhau được kết nối hoặc kết nối với một nguồn cung cấp của hệ thống nhiệt bên ngoài, dựa trên tính toán chi tiết, tuy nhiên, có thể được giới thiệu điều trị của mình trên cơ sở để Bộ này.
Nghệ thuật. 15.
nghệ thuật. 13. Điều 1, 1, Điều 8, 2, Điều 15, Điều 16, 1, Điều 19 của Nghị định Chính phủ Flemish của ngày 18 Tháng 12 năm 2015 sửa đổi để vào năng lượng của ngày 19 tháng 11 năm 2010 liên quan đến sự thích nghi với điều khoản khác nhau liên quan đến các quy định về hiệu quả năng lượng, có hiệu lực.
Nghệ thuật. 14. § 1. Mặc dù Điều 9.1.30, § 2, khoản 2, Nghị định về năng lượng của Tháng Mười Một 19, 2010, trong chừng mực mà các điều kiện nêu tại Điều 12.3.11 của thân nhân bị bắt năng lượng của ngày 19 tháng 11 năm 2010 được đáp ứng, một ứng dụng vẫn có thể được giới thiệu cho đến 31 Tháng 12 năm 2016 bao gồm được xử lý theo các thủ tục quy định tại Điều 9.1.
29/1 của Nghị định về năng lượng của ngày 19 Tháng 11 năm 2010. § 2. Các hồ sơ có đơn xin thẩm định của một tòa nhà sáng tạo kết nối với một hệ thống phân phối hoặc đánh giá nhu cầu nhiệt bên ngoài của phát triển của một số tòa nhà sáng tạo trong giai đoạn xây dựng được kết nối với cùng một hệ thống cung cấp nhiệt bên ngoài đã được giới thiệu trước khi có hiệu lực của lệnh Bộ này được xử lý theo các thủ tục quy định tại Điều 4 / 1 của nghị định Bộ trưởng của ngày 15 Tháng Chín năm 2009 liên quan đến việc xác định tương đương của hệ thống, khái niệm xây dựng và công nghệ tiên tiến trong khuôn khổ các quy định về hiệu suất năng lượng.
§ 3. Các quyết định về tính tương đương, được thực hiện bởi Cơ quan Năng lượng Flemish trong khuôn khổ của các thủ tục nêu tại Điều 4/1 của Lệnh Bộ trưởng của 15 tháng chín năm 2009 liên quan đến việc xác định tương đương của hệ thống, khái niệm xây dựng hoặc công nghệ tiên tiến trong khuôn khổ các quy định về hiệu suất năng lượng, vẫn còn hiệu lực miễn là nó không được miễn trong tình hình "như xây dựng" dữ liệu của các tập tin ứng dụng, theo Điều 4/1, § 3, 3 °, 4 °, 5 °, 10 ° và 11 ° rằng để Bộ.
Người nộp đơn cam kết thông báo cho Cơ quan Năng lượng Flemish ngay lập tức của bất kỳ cản trở từ "như xây dựng" điều kiện của việc cung cấp nhiệt bên ngoài, (các) hệ thống (s) của các yếu tố sản xuất nhiệt và phân phối nhiệt của hệ thống cấp nhiệt bên ngoài và dữ liệu của các tập tin ứng dụng, được nêu trong § 3, 3 °, 4 °, 5 °, 10 và 11.
Cơ quan Năng lượng Flemish quyết định trong vòng sáu mươi ngày kể từ ngày nhận được thông báo nêu tại khoản 1, nếu một lưu ý giải thích mới có chứa các tính toán như phương pháp nêu trong Phụ lục 1 Lệnh này dựa "là xây dựng" tình huống phải được truyền đi. Nếu cần thêm thông tin về cơ hội vi phạm, được nêu tại khoản 1, được yêu cầu, thời hạn ra quyết định nêu tại khoản 1, bị đình chỉ. Việc đình chỉ giai đoạn này phải được thông báo bằng văn bản cho người nộp đơn. Sau khi nhận được thông tin yêu cầu, thời gian tiếp tục chạy.
Các sinh viên vượt qua những lưu ý giải thích mới được nêu tại khoản 2, trong vòng sáu mươi ngày theo lịch sau quyết định nêu tại khoản 2, Cơ quan Năng lượng Flemish. Nếu kết quả của việc tính toán trên cơ sở tình hình
"như xây dựng" trong chú giải mới không phù hợp với các kết quả tính toán trong hồ sơ xin gọi trong § 3, 11 °, Cơ quan Năng lượng Flemish có thể xem xét quyết định của nó được gọi trong § 5, trong vòng sáu mươi ngày theo lịch sau các quyết định của các lưu ý giải thích mới. Tuy nhiên, khi kết thúc giai đoạn này, các quyết định cuối cùng.
Quyết định cuối cùng của Cơ quan Năng lượng Flemish được gắn vào PEB khai.
Nếu nộp hồ sơ do người quản lý của hệ thống sưởi ấm hoặc promoter dự án, nó vượt qua các quyết định cuối cùng của Cơ quan Năng lượng Flemish cho người khai.
§ 4. Mặc dù các khoản 2 và 3, đến mức mà các điều kiện nêu tại Điều 12.3.11 của Nghị định về năng lượng của ngày 19 tháng 11 2010 được đáp ứng, một ứng dụng mới cho đánh giá một tòa nhà đã được kết nối hoặc kết nối với một nguồn cung cấp của hệ thống nhiệt bên ngoài, hoặc cho sự phát triển của các tòa nhà khác nhau được kết nối hoặc kết nối với một nguồn cung cấp của hệ thống nhiệt bên ngoài, dựa trên tính toán chi tiết, tuy nhiên, có thể được giới thiệu điều trị của mình trên cơ sở để Bộ này.
Nghệ thuật. 15.
đang được dịch, vui lòng đợi..
Chương thứ ba và cuối cùng chuyển đổi các điều khoản.Nghệ thuật.13.Số 1, 1, 2, 8 đường, thứ 15, 16 đường và số 19 °, Vlaams chính phủ sửa đổi. Ngày 18 tháng 12 năm 2015 về năng lượng ngày 19 tháng 11 năm 2010, phù hợp với các tiêu chuẩn về năng lượng quy định có hiệu lực.Nghệ thuật.14.♪ 1.Mặc dù có số 9.1.30 (2, 2 tiền, làm năng lượng ngày 19 tháng 11 năm 2010, trong điều kiện năng lượng đề cập trong thứ 12.3.11 bị bắt ngày 19 tháng 11 năm 2010, đáp ứng yêu cầu, thậm chí còn có thể chèn vào ngày 31 tháng 12 năm 2016 bao gồm để xử lý theo quy định của chương trình, số 1 9.1.29 / dừng lại về năng lượng 2010 ngày 19 tháng 11 năm.♪ 2.Thư mục đánh giá nhu cầu xây dựng sáng tạo kết nối với hệ thống sưởi ấm hoặc bên ngoài đánh giá nhu cầu phát triển vài sáng kiến xây dựng giai đoạn, kết nối với nhau ngoài hệ thống sưởi ấm, được giới thiệu trong cuốn các quy định có hiệu lực. Cựu Bộ trưởng thứ 4, theo quy định của quy trình / 1 ngày 15 tháng 9 năm 2009 về xác định hệ thống, xây dựng khái niệm hay công nghệ sáng tạo trong quá trình giám sát hiệu quả.♪ 3.Phải tương đương với, đây là đặc vụ trong chương trình năng lượng bởi, theo số 4 / 1 ngày 15 tháng 9 năm 2009 về xác định hệ thống, xây dựng khái niệm hay công nghệ sáng tạo trong quá trình giám sát vẫn còn hiệu quả năng lượng, miễn là không bỏ cuộc, anh sẽ xây dựng trường hợp, "dữ liệu", đăng kí theo số 4 / 1 (3 3, 4, 5, 10 và 11 Bộ trưởng.Ứng cử viên hứa hẹn đặc vụ ngay lập tức làm giảm năng lượng thông báo tình hình "ông" sưởi ấm giữa xây dựng bên ngoài (), (s) thiết bị tạo ra nhiệt độ và các yếu tố của phân phối hệ thống sưởi ấm nóng và tập tin dữ liệu nhu cầu bên ngoài ở ♪ 3, 3, 4, 5, 10 và 11.Cơ quan năng lượng quyết định trong 60 ngày nhận được thông báo, được gọi là (1, nếu một tập tin chứa mới giải thích tính cách đính kèm 1 cuốn dừng việc xây dựng nền tảng "Anh" sẽ gửi.Nếu có thêm thông tin liên quan đến Miễn, số 1, xin hạn quyết định, gọi là (1, dừng lại.Tạm dừng hạn, thông báo bằng văn bản ứng cử viên.Khi nhận được thông tin đã yêu cầu thời gian tiếp tục hoạt động.Ứng cử viên sẽ lập luận mới giải thích, theo khoản 2, trong 60 ngày, quyết định, theo khoản 2, ở Energy Agency.Nếu tính toán dựa trên tình hình thực hiện có kết quả."" cô lập ở Tân lập luận giải thích không phù hợp trong tính toán kết quả nộp hồ sơ đề cập trong tập thứ 3, 11, cơ quan năng lượng có thể cân nhắc lại quyết định của nó, gọi là thứ 5, trong 60 ngày sau mới quyết định lập luận giải thích.Có hạn, nhưng cuối cùng quyết định.Quyết định cuối cùng đính kèm PEB tuyên bố của cơ quan năng lượng.Nếu yêu cầu được quản trị mạng hay khởi động dự án nhiệt, nó sẽ quyết định cơ quan năng lượng ở người.♪ 4.Mặc dù số 2 và 3, trong điều kiện được nhắc đến trong số 12.3.11 đã bị bắt vào ngày 19 tháng 11 năm 2010 được thỏa mãn nhu cầu năng lượng mới, một đánh giá của một tòa nhà đã được kết nối hoặc kết nối với một hệ thống sưởi ấm bên ngoài tòa nhà khác nhau, hay trong quan điểm phát triển đã kết nối hoặc kết nối với một hệ thống sưởi ấm bên ngoài của trên cơ sở giới thiệu tính toán chi tiết, nhưng có thể xử lý trên cơ sở đề nghị Bộ trưởng.Nghệ thuật.15.Nội các phụ kiện XIV vào ngày 2 tháng 4 năm 2007 để xây dựng nội dung và hình thức của mô hình PEB tuyên bố của tòa nhà năng lượng và chứng nhận, bằng cách chèn số 5, hồ sơ ứng dụng đầu tiên của Marcel
đang được dịch, vui lòng đợi..
Các ngôn ngữ khác
Hỗ trợ công cụ dịch thuật: Albania, Amharic, Anh, Armenia, Azerbaijan, Ba Lan, Ba Tư, Bantu, Basque, Belarus, Bengal, Bosnia, Bulgaria, Bồ Đào Nha, Catalan, Cebuano, Chichewa, Corsi, Creole (Haiti), Croatia, Do Thái, Estonia, Filipino, Frisia, Gael Scotland, Galicia, George, Gujarat, Hausa, Hawaii, Hindi, Hmong, Hungary, Hy Lạp, Hà Lan, Hà Lan (Nam Phi), Hàn, Iceland, Igbo, Ireland, Java, Kannada, Kazakh, Khmer, Kinyarwanda, Klingon, Kurd, Kyrgyz, Latinh, Latvia, Litva, Luxembourg, Lào, Macedonia, Malagasy, Malayalam, Malta, Maori, Marathi, Myanmar, Mã Lai, Mông Cổ, Na Uy, Nepal, Nga, Nhật, Odia (Oriya), Pashto, Pháp, Phát hiện ngôn ngữ, Phần Lan, Punjab, Quốc tế ngữ, Rumani, Samoa, Serbia, Sesotho, Shona, Sindhi, Sinhala, Slovak, Slovenia, Somali, Sunda, Swahili, Séc, Tajik, Tamil, Tatar, Telugu, Thái, Thổ Nhĩ Kỳ, Thụy Điển, Tiếng Indonesia, Tiếng Ý, Trung, Trung (Phồn thể), Turkmen, Tây Ban Nha, Ukraina, Urdu, Uyghur, Uzbek, Việt, Xứ Wales, Yiddish, Yoruba, Zulu, Đan Mạch, Đức, Ả Rập, dịch ngôn ngữ.
- mỗi 10000đ trên hóa đơn sẽ được đổi 1 đi
- nó bắt đầu từ năm tôi 15 tuổi
- Each student has 1 room from 0 to 100. T
- We implement a standard process of proje
- Hôm nay có nhiều việc phải làm
- tôi mong muốn được về nhà vào thời gian
- j) le cas échéant, les contrats du (des)
- As school leaders, principals can influe
- j) le cas échéant, les contrats du (des)
- không biết làm cái gì
- Fine
- Apply the fertilizer at half the rate su
- In order to analysis the effect of the tr
- kết bạn
- Kinh nghiệm nhà cung cấp
- nó không chỉ xảy ra
- Phòng phụ trách công việc chuẩn bị có tr
- Nhà nước tập trung đầu tư xây dựng một s
- Khi đó, mức sản lượng cân bằng dài hạn c
- I like you friend
- The Central Sector of the Imperial Citad
- East Cowes
- He if have
- there will be no miracles here
